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Ouvrage

H 0 Le domaine public. Tome 2 : entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Dufau Jean

Moniteur

1993

462 p.

2281122034

O0130-QJ4

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE

Domaine public

Date de publication : 01/01/1993

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 4e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : L'actualité juridique

Localisation : Cave

Langue : français

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