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Ouvrage

H 0 L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

Date de publication : 10/06/1998

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Bibliothèque de droit public

N° de collection : 192

Localisation : Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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