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Ouvrage

H 0 Instruction générale relative à l'état civil

1999

235 p.

O0159-QJ3

DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; FRANCE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION

Date de publication : 28/07/1999

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Journal officiel de la République française "Lois et décrets"

N° de collection : annexe au n°172

Localisation : Cave

Langue : français

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