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Ouvrage

H 0 Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM : modifiée et complétée par la circulaire du 15 juin 1990

France. Premier ministre ; France. Secrétariat général du gouvernement

Ed. des Journaux officiels

1990

VII-221 p.

2110729090

O0198-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; MINISTRE

Date de publication : 1990

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n°5002

Localisation : Réserve ; Salle de lecture

Langue : français

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