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Ouvrage

H 0 Statuts personnels et droits coutumiers, reconnaissance et/ou tolérance par le droit constitutionnel français. Communication au colloque international organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Association française des constitutionnalistes et la Mission pour la célébration de l'an 2000, "Egalité et liberté locale dans la Constitution", Faculté de droit et d'économie de Martinique, Fort-de-France, 18-20 décembre 1997.

Date de publication : Décembre 1997

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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