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Ouvrage

H 0 Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires : 2e édition mise à jour 2007

H

Secrétariat Général du Gouvernement ; Conseil d'Etat

La Documentation française

Novembre 2007

549 p.

2110062826

O2173-QJ1

NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; CODIFICATION ; APPLICATION DU DROIT

L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, afin d'aider les rédacteurs de ces textes au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques ou des conseils pratiques.
Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.
Elaboré conjointement par des membres du Conseil d'Etat et des fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement, ce guide constitue un ouvrage de référence pour tous ceux qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans la préparation des textes normatifs.

Date de publication : Novembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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