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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI : outre-mer [n°96-Tome VI]

Numéro : n° 96

Date de publication : 22/11/2007

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Volume : Tome VI

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 22/11/2007

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