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Article

H 0 Les représentants à l'assemblée de Polynésie et le principe d'égalité

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

17 décembre 2007

p.2344

A2582-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS

Conseil constitutionnel, 6 décembre 2007, décision n°2007-559 DC en pièce jointe

Numéro : n°43/2007

Date de publication : 17 décembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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