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Question minist.

H 0 Outre-mer (COM : Mayotte - étrangers - immigration clandestine - statistiques )[n°2551]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Date de publication : 11/12/2007

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 2551

Date de la question : 07/08/2007

Auteur réponse : Hortefeux Brice

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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