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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière : France - Suriname : Coopération transfrontalière en matière policière [n°126]

H

Del Picchia Robert

France. Sénat

2007

14 p.

P0512-QI3

GUYANE ; SURINAM ; COOPERATION POLICIERE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; POLICE


- Document parlementaire consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l07-126/l07-1261.pdf

Numéro : n°126

Date de publication : 12/12/2007

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 12/12/2007

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