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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM-ROM : Guyane - financement - transport scolaire fluvial )[n°4933]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°49

Date de publication : 18/12/2007

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

Date de la question : 18/09/2007

Auteur réponse : Borloo Jean-Louis

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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