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Ouvrage

H 0 Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007

H

Collectivité de Saint-Barthélemy

2007

56 p.

O2439-US8

CODE ; CODE LOCAL ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; SYSTEME FISCAL ; TAXE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Date de publication : Novembre 2007

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Saint-Barthélemy

Localisation : Version numérique

Langue : français

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