m
0
     
Article

H 0 L'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas : "Quels enjeux pour les DOM ?"

H

Maitre Estelle ; Detter Emmanuel

La Lettre d'EURODOM

Novembre 2007

p.10-11

A2589-CA2

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE COMMUNE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; TRANSPORT AERIEN ; ARTICLE 349

Politique de l'Union européenne en matière de Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Numéro : n°22

Date de publication : Novembre 2007

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z