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Rapport

H 0 Rapport d'observations définitives : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Enquête relative à la dotation de continuité territoriale, exercices 2004 à 2006

H

Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes

Décembre 2007

8 p.

R0504-FP2

CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT AERIEN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

Public

Date de publication : Décembre 2007

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français

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