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H 0 Élections de Polynésie française : plafond pour le remboursement des frais de transport aérien

Royer Erwan

Ed. Dalloz

24 janvier 2008

1 p.

A2610-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CODE ELECTORAL

Joint l'arrêté du 18 janvier 2008, JO 23 janvier 2008

Date de publication : 24 janvier 2008

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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