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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie [n°226]

H

Bachelot-Narquin Roselyne

France. Sénat

5 mars 2008

5 p.

P0517-CU6

NOUVELLE CALEDONIE ; PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; DOPAGE ; SPORTIF

Numéro : n° 226

Date de publication : 5 mars 2008

Domaine : Culture - Sport (CU6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Séance : 08/02/2008

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