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H 0 Comment dépanner l'accord de Nouméa : Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences

Gohin Olivier

Actualité juridique - Droit administratif

18 février 2008

p.291-296

A2638-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 77

Numéro : n°6/2008

Date de publication : 18 février 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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