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H 0 Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ( Exégèse comparative des articles 4 et 5 de la loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

Numéro : n°1/2008

Date de publication : Janvier-Février 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Cave - Dossier D0191-QJ9

Langue : français

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