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H 0 A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM

Omarjee Ismaël

Revue trimestrielle de droit européen

Janvier-Mars 2002

p. 157-165

A2769-QI5

DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Numéro : n° 1/2002

Date de publication : Janvier-Mars 2002

Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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