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Article

H 0 Le nouveau statut sui generis des Terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer".

Numéro : n°1/2008

Date de publication : Janvier-Mars 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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