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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°345]

H

Hyest Jean-Jacques

France. Sénat

20 mai 2008

5 p.

P0522-VP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; SENATEUR

Numéro : n° 345

Date de publication : 20 mai 2008

Domaine : Vie politique - Activité parlementaire (VP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

Séance : 20/05/2008

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