m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°359]

H

Gélard Patrice

France. Sénat

28 mai 2008

14 p.

P0523-VP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; SENATEUR

Numéro : n° 359

Date de publication : 28 mai 2008

Domaine : Vie politique - Activité parlementaire (VP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 28/05/2008

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z