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Ouvrage

H 0 Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires

France. Sénat;France. Assemblée nationale

2006

Pagination multiple

O2487-IS0

INSTITUTIONS ; FONCTIONNEMENT

Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes

Date de publication : 1er juin 2006

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 11ème

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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