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Ouvrage

H 0 Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer : Analyse, Réglementation

H

Les Cahiers juridiques du Gisti

Décembre 2007

76 p.

2-914132-54-9

O2490-QJ7

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; VISA

Ce Cahier juridique présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l’Outre-mer suivie des principaux textes pertinents, en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007.

Date de publication : Décembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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