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Rapport

H 0 Les droits de l’enfant outre-mer

Comité des droits de l’enfant

Septembre 2007

89 p.

R0584-QJ9

DROITS DE L'ENFANT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; ETAT CIVIL ; ENFANT MALTRAITE

Annexe au rapport remis par la France au Comité des droits de l’enfant en septembre 2007 en vue de l’audition prévue en janvier-février 2009 lors de la 50ème session du Comité des droits de l’enfant.

Date de publication : Septembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave ; Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français

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