H Rémunérations, loi -programme, institutions : L'outre-mer à l'heure des réformes
Paquier Jacques ; Fagnart Sylvie ; Wanaverbecq Christiane
Gazette des communes des départements et des régions (La)
25 août 2008
p.22-29
A2847-VP1
JEGO YVES ; REFORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SURREMUNERATION ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; CONTINUITE TERRITORIALE
Numéro : n°31/1945
Date de publication : 25 août 2008
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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