H La réforme des archives : une occasion manquée
Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.
Numéro : n°29/2008
Date de publication : 8 septembre 2008
Domaine : Communications (CO0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français