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H 0 La réforme des archives : une occasion manquée

Gonod Pascale

Actualité juridique - Droit administratif

8 septembre 2008

p.1597-1604

A2858-CO0

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Numéro : n°29/2008

Date de publication : 8 septembre 2008

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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