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H 0 Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif

Sommaire de ce dossier :
-Transformer la Ve République sans la trahir
-L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
-L'amélioration de la fabrication des lois
-Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
-L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Numéro : n°34/2008

Date de publication : 13 octobre 2008

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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