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Rapport

H 0 Avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité du 14 avril 2008, à la suite de sa saisine le 6 décembre 2007 par M. Etienne Pinte, député des Yvelines et le 7 décembre 2007, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, concernant les circonstances du naufrage d’un bateau d’immigrants au large de Mayotte dans la nuit du 4 au 5 décembre 2007

H

France. Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

15 avril 2008

12 p.

R0604-QJ7

RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE

Le 4 décembre 2007, à 0 h 15. Kani-Keli, quelque part au large de Mayotte. Loin de Paris, en plein océan Indien, une barque chargée d’Anjouanais heurte le Koungé, une vedette de la police aux frontières. Deux morts, dont un enfant et huit personnes disparues. La trentaine de rescapés est placée au centre de rétention administrative de Pamandzi, en vue d’une reconduite à la frontière, finalement suspendue.
La Cimade a saisi, par l’intermédiaire du député Etienne Pinte et de la sénatrice Nicole Borvo, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) afin qu’une enquête soit réalisée sur les circonstances du naufrage et sur les conditions d’accueil et d’hébergement des naufragés au centre de rétention administrative.
La CNDS qui s’est rendue à Mayotte a adopté un avis le 14 avril 2008.

Date de publication : 15 avril 2008

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Avis

Langue : français

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