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Article

H 0 L'ultime frontière de la France : Le plateau continental au delà de 200 milles

Meese Richard ; Ponroy Jean Sylvain

Annuaire du droit de la mer 2002

2002

p.93-148

A2535-QI3

DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; FRONTIERE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; EAUX TERRITORIALES ; OUTRE MER

Cet article retrace l'évolution du droit international relativement au plateau continental juridique et celle corrélative de la législation française.
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Date de publication : Décembre 2003

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VII

Localisation : Boite "Articles" ; Salle de lecture

Langue : français

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