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Ouvrage

H 0 La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer

Clinchamps Nicolas

La Documentation française

2007

149 p.

2-11-006787-6

O2422-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEFISCALISATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Cette étude fait le point sur cette caractéristique des finances publiques. À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août, qui concerne l'État et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori, surprendre. Pourtant, ce lien se justifie d'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'État, d'une mission " outre-mer " ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'État. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.

Date de publication : Septembre 2007

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

  • [Article] Dossier : Le bilan de la LOLF / Camby Jean-Pierre ; Portal Eric ; Vallemont Serge ; Bretonneau Aurélie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2008, n° n°281. - p.5-19

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