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Article

H 0 Sécurité civile et réquisition

Weclawiak Rémy

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

2003

p.1023-1072

A3019-AD4

PROTECTION CIVILE ; PREVENTION ; RISQUE ; PROTECTION DES PERSONNES

Cet article tente de déterminer le cadre juridique des modalités d'exercice du droit de réquisition en matière de sécurité civile.

Numéro : n°4

Date de publication : 2003

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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