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H 0 Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM

Bangui Taha

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

4e trimestre 2008

p.1535-1539

A3022-QJ4

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ETAT ; DROIT DE PROPRIETE ; DEPARTEMENT ; DOMAINE PUBLIC

Le régime des biens départemento-domaniaux est aujourd'hui mis à mal, le régime est non seulement dépassé mais en plus il constitue un véritable handicap au regard des besoins des départements d'outre-mer.

Numéro : n°2008/3

Date de publication : 4e trimestre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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