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H 0 Les archives des collectivités territoriales. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié la réglementation des archives

Le Mouëllic Anne

Gazette des communes des départements et des régions (La)

5 janvier 2009

p.57

A2990-CO0

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Numéro : n°1/1963

Date de publication : 5 janvier 2009

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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