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Ouvrage

H 0 Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires, 13e édition , Décembre 2008

H

France. Sénat;France. Assemblée nationale

Décembre 2008

Pagination multiple

O2487-IS0

INSTITUTIONS ; NORME JURIDIQUE

Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, parlement, conseil constitutionnel, autorité judiciaire, conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Date de publication : Décembre 2008

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 13ème

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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