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Ouvrage

H 0 Code 2009 des marchés publics. Version consolidée - Janvier 2009 (Inclus les textes d'application du Code)

Moniteur

Janvier 2009

114 p.

O2249-US7

CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC

Le Code des marchés publics 2009 présenté dans ce numéro du "Moniteur" est une version consolidée, à jour des décrets des 17 et 19 décembre 2008.
Document publié aussi dans un supplément de La Gazette des communes

Date de publication : Janvier 2009

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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