m
0
     
Rapport

H 0 Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur.

Sommaire :
Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes
A. Les finances locales
1. L’importance et la complexité de la dépense locale
2. Le vieillissement de la fiscalité locale
3. Les contraintes de la réforme

B. Les compétences
1. Des compétences enchevêtrées
2. Une difficile spécialisation des compétences
3. Des difficultés d’ordre juridique

C. Les structures
1. Les communes et leurs groupements
2. Les départements et les régions

D. Les cas particuliers
1. La région Ile-de-France
2. La Corse
3. Les départements et régions d’outre-mer

Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente
A. Des structures simplifiées
1. La région et le département
2. Les communes et leurs groupements

B. Des compétences clarifiées
1. Les compétences partagées
2. Les compétences propres
3. Le développement des délégations de compétences

C. Des finances locales modernisées
1. L’amélioration de la maîtrise de la dépense locale
2. La modernisation de l’assiette des impôts directs locaux
3. La question de la taxe professionnelle
4. La limitation des cumuls d’impôts locaux sur une même assiette

D. Les cas particuliers
1. La région Ile de France
2. La Corse
3. Les régions et départements d’outre-mer

Date de publication : 5 mars 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : tabl.

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z