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Ouvrage

H 0 Code général des collectivités territoriales : édition 2009

Ed. Dalloz

Octobre 2008

3177 p.

9782247078288

O0598-US7

CODE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Octobre 2008

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 12e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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