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Article

H 0 Le changement statutaire de la Martinique ou les ruses de l'histoire

Gelbras Claude

dfa2010.com

15 février 2009

15 p.

A3087-QJ9

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Article qui présente les enjeux d'un changement statutaire en Martinique.

Date de publication : 15 février 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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