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H 0 Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2008 : Régimes particuliers

Revue de droit fiscal

5 mars 2009

3 p.

A3108-FP3

LOGEMENT LOCATIF ; INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RESSOURCES ; IMPOT ; DEFISCALISATION

Commentaire de l'Instruction 14051 du 23 février 2009 (BOI 4 A-5-09)

Numéro : n°10

Date de publication : 5 mars 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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