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Article

H 0 Le régime juridique des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale

Jean-Pierre Didier

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

13 avril 2009

p.43-46

A3111-AD3

CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

Numéro : n°16

Date de publication : 13 avril 2009

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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