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Rapport

H 0 Protocole d'accord [de fin de conflit en Guadeloupe et ses annexes]

H

4 mars 2009

21p. ; 20p.

R0661-QS0

PROTOCOLE D'ACCORD ; GUADELOUPE ; GREVE ; POUVOIR D'ACHAT ; BANQUE ; CARBURANT ; EAU ; ELECTRICITE ; LOGEMENT ; TRANSPORT ; EDUCATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; DROIT SYNDICAL ; SANTE ; AGRICULTURE ; PECHE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CULTURE ; COUT DE LA VIE

Protocole d'accord signé au port autonome de Pointe-à-Pitre le 4 mars 2009 entre le Préfet de la Guadeloupe, le Président de la Région Guadeloupe, le Président du Conseil Général de Guadeloupe, le porte-parole du collectif LKP, le Président de l'association des Maires de Guadeloupe et les communes et établissements publics de coopération intercommunale dont la liste figure en dernière page du protocole, représentés par les Maires ou les Présidents.

Pièces annexes :
- Accord interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe en date du 26 février 2009 dit Accord Jacques Bino
- Courrier du Préfet de Guadeloupe en date du 26 février 2009
- Courrier des Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général de Guadeloupe en date du 23 février 2009
- Liste des produits de première nécessité sur lesquels la Région s'engage à baisser l'octroi de mer
- Charte avec les établissements bancaires en date du 4 février 2009
- Relevé de conclusion de la réunion du 3 mars 2009 avec les établissements bancaires
- Protocole d'accord portant sur l'octroi d'une aide au départ volontaire de la profession des transports routiers de voyageurs du Sud-Basse-Terre

Date de publication : 4 mars 2009

Domaine : Questions sociales (QS0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Basse-Terre

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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