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Article

H 0 Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution

Diémert Stéphane

Revue française de droit constitutionnel

Janvier 2009

43 p.

A3120-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOCRATIE LOCALE

Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et aléatoire
- A - Le dépôt de l'initiative minoritaire
- B - L'examen par le parlement
- C - La convocation des électeurs et l'organisation des opérations du référendum

Numéro : n°77

Date de publication : Janvier 2009

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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