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H 0 La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique

Guignard Didier

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

1er trimestre 2009

p.2043-2061

A3122-QJ1

NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LOI PROMULGUEE

Numéro : n°2008/4

Date de publication : 1er trimestre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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