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Question minist.

H 0 Problème d'attribution des congés bonifiés [n°07378]

H

Larcher Serge

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

16 avril 2009

p.962

QE181-AD3

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; CONGE BONIFIE ; FONCTIONNAIRE

Date de publication : 16 avril 2009

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 7378

Date de la question : 12/02/2009

Auteur réponse : Jégo Yves

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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