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Article

H 0 Guyane : L'évolution dépendra de l'article de la Constitution : A chacun son article de la Constitution

H

Alcide Kerwin

France-Antilles Guyane

16 mai 2009

2 p.

A3147-QJ9

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

Depuis plusieurs mois, les politiciens ont ouvert les débats sur l'avenir statutaire de la Guyane, estimant qu'il faut faire le choix entre l'article 73 ou 74 de la Constitution.

Date de publication : 16 mai 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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