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H 0 La Nouvelle-Calédonie peut autoriser les navires étrangers à naviguer sur sa côte

Actualité juridique - Droit administratif

18 mai 2009

1 p.

A3152-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; COMPETENCE ; TRAFIC MARITIME ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

CE 6 mai 2009, SARL Compagnie maritime des îles, n°322775

Numéro : n°18/2009

Date de publication : 18 mai 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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