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Rapport

H 0 Le plateau continental français. Informations préliminaires indicatives sur les limites extérieures du plateau continental, conformément à la décision figurant dans le document SPLOS/183 de la Dix-huitième Réunion des Etats parties de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Saint-Pierre-et-Miquelon

Le dossier préliminaire revendiquant le plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déposée le vendredi 8 mai 2009 par le Gouvernement français auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental de l'ONU à New-York.

Date de publication : 8 mai 2009

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Collation : cartes

Langue : français

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