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H 0 Peut-on verser une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts à un fonctionnaire en cas de fin anticipée de détachement ?

Jean-Pierre Didier

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

1 juin 2009

p.38-39

A3181-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE ; NOUVELLE CALEDONIE

Cass. soc., 31 mars 2009, n° 08-40.137, FS-P+B, Province Sud c/ Vassallo en version numérique

Numéro : n°23/2009

Date de publication : 1er juin 2009

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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