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Article

H 0 "La représentation des intérêts d'outre-mer au sein des Etats-membres : le cas français" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités

Diémert Stéphane

Presses universitaires d’Aix-Marseille

Décembre 2008

p. 231-255

A3198-QJ9

OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER

Cet article s'attache à examiner comment le système constitutionnel français permet la promotion et la représentation des intérets spécifiques de l'Outre-mer au sein de l'intérêt général de la République.

Date de publication : Décembre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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